Trésors Gardés est une auto-entreprise dirigée par Laura DA AGUEDA.

contact@tresors-gardes.fr

06.61.06.47.11

Trésors Gardés est domiciliée au 6 rue de l’ecorchade 63400 Chamalières et enregistrée sous le numéro SIRET : 92826597400016

Trésors Gardés est l’appellation commerciale sous le nom duquel Laura DA AGUEDA propose des prestations de services de garde d’animaux de compagnie sous forme de visites au domicile du propriétaire et de promenades. Plusieurs durées et fréquences de prestations sont proposées.

Conformément à la réglementation, Mme DA AGUEDA dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

• Titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) Chiens, Chats et NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) obtenue en 2024 (valable jusqu’en 2034) délivrée par l’Eplefpa Des Combrailles
• Titulaire du Certificat de Compétences aux Premiers Secours Canin et Félin obtenu en 2025
• Titulaire d’une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
• Statut juridique de micro-entrepreneur / SIRET : 92826597400016
• Code APE : 96.09Z
• Nom du médiateur : MEDIAVET
  Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
• Convention n° MEDIAVET-D-24-4375

Article 1 – Acceptation

Ces conditions générales de ventes sont disponibles sur le site https://tresors-gardes.fr. Trésors Gardés les envoie par mail au client. Le client doit en prendre connaissance avant la signature du contrat, donc avant la pré-visite. Ces conditions générales sont donc acceptées automatiquement lors de la signature du contrat. Le client reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter. Les présentes conditions s’appliquent dès la signature du contrat.

Article 2 – Contenu des prestations

Trésors Gardés propose différentes prestations de garde pour les chiens, les chats et les NACs. Ces prestations se composent de visites au domicile du propriétaire et/ou de promenades selon l’animal et le choix du client.

Lors des visites, la prestation comprend :

• Les besoins alimentaires
• L’hygiène liée à l’animal (litière, environnement…)
• Les soins, si besoin (brossage, soins des yeux et des oreilles…)
• L’administration d’un traitement médical, si besoin et sur prescription médicale uniquement
• Jeux et caresses selon l’envie et le caractère de l’animal
• Transport en cas d’urgence
• Envoi de nouvelles et de photos par sms ou mail
• Services gratuits sur demande : ouvrir/fermer les volets, aérer le logement, arroser les plantes, relever le courrier

Le contenu détaillé de la prestation sera individualisé selon chaque animal et selon les demandes du client. Lors de la pré-visite, Trésors Gardés et le client échangerons sur les besoins nécessaires lors de chaque visite.

Caractéristiques des promenades :

• Elles auront lieu en laisse ou en longe autour du domicile du propriétaire
• En cas de fortes chaleurs et dans le but de respecter la santé et le bien-être de l’animal, Trésors Gardés peut être amené à conduire l’animal avec son véhicule personnel dans un lieu plus frais (parc, forêt…)
• La durée de la promenade dépendra de la prestation choisie et également des autres services demandés
• La chienne de Da Agueda laura (dirigeante de Trésors Gardés) peut être présente durant les promenades. Numéro d’identification : 250269611021865

Article 3 – Secteur d’intervention

Trésors Gardés intervient sans frais supplémentaires sur un secteur de 5km autour de Chamalières. La zone d’intervention est consultable sur le site https://tresors-gardes.fr . Au-delà de 5km, des frais kilométriques seront ajoutés en supplément. Le montant de ces frais seront évalués en fonction du barème kilométrique en vigueur.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686

Article 4 – Déroulement d’une garde

• Le premier contact peut être effectué par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet.

• Avant la pré-visite, le client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes envoyées par mail.

• Nous prenons rendez-vous à votre domicile pour une pré-visite. La pré-visite est obligatoire avant toute garde. Elle permet une première rencontre avec l’animal et ses propriétaires. Trésors Gardés prends connaissance de l’environnement dans lequel l’animal vit ainsi que ses habitudes.

Le contrat de garde sera remis et signé ainsi que les modalités de paiement. Une fiche de renseignements de l’animal (ou des animaux) sera remplie. Un double des clés sera remis à Trésors Gardés.

Durant la pré-visite, Trésors Gardés se réserve le droit de refuser une garde.

• A la fin de la garde, la remise de clé aura lieu selon le lieu et l’heure établis sur le contrat de garde lors de la pré-visite.

Article 5 – Contrats de garde

Trésors Gardés propose deux types de contrats de garde.

• Un contrat de garde occasionnelle

Ce contrat concerne un client qui a besoin des services de Trésors Gardés de manière ponctuelle durant une durée définie (départ en vacances, week-end, événement particulier…).

• Un contrat de garde régulière

Ce contrat concerne un client qui a besoin des services de Trésors Gardés de manière régulière et durable. Ce contrat a une durée de maximum 3 mois et peut être renouvelable à son échéance. Il est effectif à partir de la date de la signature mentionnée sur celui-ci. Les prestations choisies ainsi que leur fréquence mensuelle sont également précisées sur le contrat.

Article 6 – Tarifs des prestations

Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuels frais supplémentaires. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs. Les tarifs sont consultables sur le site https://tresors-gardes.fr. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Le tarif de la pré-visite est inclus dans le prix des prestations du contrat de garde. Si aucun contrat n’est établi, le tarif de 10 euros pour la pré-visite est facturée (correspondant au temps consacré).

Tout déplacement supplémentaire non établis dans le contrat, pour une remise de clés ou tout autre demande, sera facturée 10 euros (correspondant au temps consacré).

Article 7 – Conditions de paiement

• Pour un contrat de garde occasionnelle

Lors de la signature du contrat effectuée durant la pré-visite, le client doit verser un acompte de 30% qui sera encaissé. Le solde doit être versé au plus tard 48h avant le début de la prestation. Le client peut choisir de régler le montant total durant la pré-visite.

• Pour un contrat de garde régulière

A la fin de chaque mois, une facturation aura lieu. Si des modifications ou ajouts de prestations ont eu lieu au cours du mois, un récapitulatif sera réalisé sur un avenant au contrat. Chaque modification ou ajout de prestations sera noté et signé par les deux parties avant sa réalisation.

La facturation mensuelle sera effectuée selon ces modifications.

Les règlements peuvent être effectués par espèces, par virement bancaire ou par virement Wero (Paylib).

Article 8 – Rétractation, résiliation et annulation

• Sous réserve que le contrat soit conclu dans les conditions prévues par l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne peut s’appliquer si la prestation démarre à moins de 14 jours de la signature du contrat.

• Au-delà de ce délai, en cas de demande de résiliation de contrat de la part du client, celui-ci doit formuler la demande par mail. Cette demande doit avoir lieu au minimum 48h avant le début de la prestation. L’acompte de 30% ne sera pas remboursé. En cas de paiement total, 30% de la somme sera conservé par Trésors Gardés et le solde sera remboursé. De plus, si la demande a lieu moins de 48h avant le début de la prestation ou durant celle-ci, elle ne pourra être effective que 48h après la demande. Les prestations réservées durant ce délai seront facturées.
• Un courrier de résiliation ou d’annulation de contrat sera envoyé par mail par Trésors Gardés. Le client se doit de le retourner signé afin de confirmer sa résiliation ou son annulation de contrat.
• Toute prestation doit être annulée au moins 48h avant la prestation. Dans ce cas, elle pourra être reportée ou remboursée. Si ce délai n’est pas respecté, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera facturée.
• En cas d’annulation de prestations émanant de Trésors Gardés, en cas de force majeur (maladie, accident, ect), un remboursement sera effectué.

Article 9 – Assurance et Responsabilités

Trésors Gardés atteste avoir souscrit à une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, celle-ci couvre tout dommage en lien avec la prestation effectuée.

Le client doit également posséder une assurance d’habitation et de Responsabilité Civile en cas d’accident.

Trésors Gardés géré par Mme Laura DA AGUEDA décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal (vieillesse, maladie, etc.) ou si un animal est dans la possibilité de quitter sa propriété.

Trésors Gardés ne pourra être tenu responsable des dommages que l’animal pourrait causer ou bien de tout dommages dont il pourrait être victime lorsqu’il est seul au domicile du client durant la période du déroulement de la prestation.

La responsabilité de Trésors Gardés est strictement liée aux informations et consignes transmises par le client. Si celles-ci se révèlent erronées, Trésors Gardés décline toute responsabilités.

Si le client choisit une remise de clés dans la boîte aux lettres ou le dépôt de clés dans le jardin, Trésors Gardés se désengage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte des clés.

Article 10 – Obligations des parties

Le client doit fournir à Trésors Gardés : la nourriture, la litière ainsi que tous les accessoires dont l’animal a besoin, une caisse de transport en cas d’urgence et son carnet de santé. Si cette obligation n’est pas respectée et que Trésors Gardés se trouve dans l’obligation de procéder à tout achat, le client s’engage à rembourser les frais, sous justificatif d’achat, et de régler la somme de 10 euros (correspondant aux frais de déplacement et au temps consacré).

Le client certifie que son animal (ou ses animaux) confiés à Trésors Gardés sont à jour de leurs vaccins, vermifugés et déparasités régulièrement.

Trésors Gardés s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations convenue lors de la signature du contrat et à veiller au bien-être de l’animal.

Si le client ne respecte pas ses obligations, Trésors Gardés se réserve le droit de résilier le contrat. Les prestations déjà effectuées devront être payées par le client. Aucun frais ne pourra être demandés à l’encontre de Trésors Gardés.

Article 11 – En cas d’urgence vétérinaire

En cas de problème ou maladie de l’animal, Trésors Gardés contacte immédiatement le client pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire traitant ou le vétérinaire le plus proche. Si le client n’est pas joignable et/ou que la situation est urgente, il autorise Trésors Gardés à conduire l’animal chez son vétérinaire traitant ou le vétérinaire le plus proche.

Le client autorise Trésors Gardés à transporter l’animal dans son véhicule personnel. Il s’engage à rembourser, le cas échéant, la totalité des frais vétérinaires réglée par Trésors Gardés, facture à l’appui. Il s’engage à mettre à disposition de Trésors Gardés le carnet de santé de chaque animal ainsi qu’une caisse de transport.

Article 12 – Droit à l’image et protection des données

Trésors Gardés peut être amené à prendre en photo ou en vidéo l’animal (ou les animaux) lors de ses prestations, si le client a préalablement accepté. Trésors Gardés s’engage à respecter la confidentialité du logement lors de ses photos ou ses vidéos.

Les clients disposant d’un système de caméra de surveillance sont dans l’obligation d’en avertir Trésors Gardés afin que sa représentante, Laura DA AGUEDA, puisse donner son accord d’être filmée durant la prestation.

Trésors Gardés s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats.

La signature du contrat vaut pour acceptation des Conditions Générales de Ventes.

Ces Conditions Générales de Ventes de Trésors Gardés ne peuvent pas être copiées ou réutilisées. Dernière modification le 21/10/2025.